A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. L’élection du président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, se tient le 25 juin 1999 et par la suite à tous les 4 ans à la date correspondant au dernier vendredi du mois de juin. La clôture du scrutin a lieu à la même date à 17 h .

L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, se tient en 1999 et par la suite à tous les 4 ans, après celle des administrateurs élus, à la date correspondant à la tenue de la première réunion du Conseil d’administration suivant leur entrée en fonctions.

Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette fin au moyen d’un avis écrit expédié au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de cette réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

Décision 99-03-18, a. 4.